Recycler l’eau, c’est facile, malin et plein d’avantages ! Imaginez : vous utilisez l’eau des douches pour arroser vos plantes ou alimenter les chasses d’eau, et hop, vos factures diminuent tout en offrant un vrai coup de pouce à la planète. C’est à la fois économique et écologique.
Mais avant de profiter des bienfaits de votre installation, il y a une étape essentielle à ne pas négliger : déclarer votre système.
Cette formalité, loin d’être un casse-tête, garantit que tout fonctionne dans les règles et en toute sécurité. Pas de panique, on est là pour vous expliquer chaque détail et rendre la démarche aussi simple qu’efficace.
Pourquoi déclarer son système de recyclage d'eau ?
Déclarer votre système de recyclage d’eau est une procédure simple qui vous permettra d’être en conformité avec la réglementation.
Avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 12 juillet 2024, les systèmes qui recyclent les eaux grises (comme celles des douches ou lavabos) ou l’eau de pluie pour des usages tels que l’arrosage, le nettoyage ou les chasses d’eau doivent être déclarés.
Cette déclaration garantit une meilleure gestion des ressources en eau à l’échelle du territoire et aide à prévenir les risques de contamination du réseau d’eau potable !
Quels systèmes doivent être déclarés ?
Tous les systèmes mobilisant des eaux impropres à la consommation humaine ne nécessitent pas une déclaration, mais certaines installations doivent impérativement respecter cette formalité pour garantir leur conformité. Voici les principaux cas où une déclaration est nécessaire :
Pour les eaux grises : Ces eaux, issues des douches, lavabos ou lave-linge, doivent être déclarées lorsqu’elles sont utilisées pour :
Les chasses d’eau ;
Le nettoyage des surfaces extérieures ;
L’alimentation de fontaines décoratives ;
L’arrosage d’espaces verts.
Pour les eaux brutes : Cela inclut l’eau de pluie collectée à l’aval de toitures ou les eaux de forages. La déclaration est nécessaire lorsqu’elles sont utilisées pour le lavage du linge.
Cas des installations complexes : Dès que votre système mobilise à la fois les eaux grises et l’eau de pluie ou qu’il prévoit plusieurs usages, la déclaration reste indispensable.
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Usage prévu
Comment déclarer son système de recyclage d'eau?
La déclaration d’un système de recyclage d’eau est une procédure simple si elle est bien préparée. Voici les grandes étapes pour mener cette démarche à bien :
Préparer les informations nécessaires : Avant de remplir votre dossier, rassemblez les données techniques de votre installation. Cela inclut les types d’eaux recyclées, les volumes estimés et les usages prévus.
Remplir le formulaire : La déclaration se fait en ligne, via des portails tels que Démarches Simplifiées. Vous devrez fournir des informations de base comme l’adresse de l’installation, le type de système utilisé, les volumes recyclés, le nombre d’utilisateurs et les usages envisagés.
Soumettre à la préfecture : Une fois le dossier complété, envoyez-le à la préfecture du département où se trouve votre installation. Vous recevrez un accusé de réception confirmant la bonne prise en compte de votre déclaration.
La procédure d’autorisation : dans quels cas ?
Dans certains cas particuliers, une procédure d’autorisation est requise avant la mise en service.
Cette procédure concerne notamment les systèmes installés dans des établissements recevant du public sensible (comme les écoles, hôpitaux ou maisons de santé) ou destinés aux particuliers qui souhaitent utiliser des eaux grises pour des usages intérieurs comme le nettoyage des sols, l’arrosage de jardins potagers ou le lavage du linge.
Elle implique de soumettre un dossier détaillé à la préfecture, comprenant des éléments techniques, des justificatifs sur la sécurité sanitaire et une évaluation des impacts potentiels.
Le préfet consulte ensuite l’Agence Régionale de Santé (ARS) et, si nécessaire, d’autres instances compétentes avant de délivrer une autorisation. Cette démarche, bien que plus contraignante, garantit une conformité renforcée et une meilleure gestion des risques sanitaires.
Quelles sont les obligations après la déclaration de son système de recyclage d'eau ?
Une fois votre système déclaré, il ne suffit pas de le laisser fonctionner sans surveillance. Vous devez :
Effectuer un entretien régulier : Les réservoirs doivent être nettoyés au moins une fois par an pour éviter les accumulations de dépôts ou le développement de micro-organismes. Les consommables comme les filtres doivent être remplacés selon les recommandations du fabricant.
Suivre la qualité de l’eau : Pour les usages domestiques comme les chasses d’eau, des tests réguliers sont exigés afin de garantir que l’eau recyclée est conforme aux standards sanitaires (qualité A+).
Tenir un carnet sanitaire : Ce document consigne toutes les opérations de maintenance, les analyses effectuées et les incidents éventuels. En cas de contrôle, il sera demandé par les autorités. Cette mesure ne concerne pas les particuliers.
Un accompagnement pour simplifier vos démarches
Chez ReutilisationEau.fr, nous savons que les démarches administratives peuvent parfois sembler compliquées. Mais pas de panique, nous sommes là pour vous simplifier la vie ! Nous vous accompagnons à chaque étape, que ce soit pour :
L’audit préliminaire : Nous évaluons votre projet et identifions les solutions les plus adaptées à vos besoins ainsi que les coûts et volumes associés. Après l’audit, nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des équipements et leur suivi.
La déclaration ou l’autorisation : Nous nous chargeons d’envoyer votre dossier à la préfecture et suivons son traitement jusqu’à l’obtention de l’accusé de réception ou de l’autorisation, si nécessaire.
Le suivi post-déclaration : Une fois votre système en service, nous vous proposons des conseils et outils pour assurer son entretien et respecter les obligations réglementaires.
Notre mission est de vous permettre de vous concentrer sur les bénéfices de votre installation, sans les tracas administratifs. Faire appel à ReutilisationEau.fr, c’est opter pour un service clé en main, avec l’assurance de rester conforme à la réglementation tout en participant activement à la transition écologique.
Vous souhaitez faire des économies d'eau ?
Conclusion
Utiliser l’eau de pluie et recycler l’eau est une démarche responsable et pleine de bon sens. Non seulement vous faites des économies sur vos factures, mais vous contribuez également à préserver une ressource précieuse.
En respectant les règles de déclaration et d’entretien, vous maximisez les bénéfices de votre système tout en protégeant votre santé et celle de votre entourage.
Avec l’accompagnement de ReutilisationEau.fr, vous pouvez entreprendre ce projet en toute sérénité et rejoindre la communauté de ceux qui agissent pour un avenir durable.
Questions fréquentes
Non, si votre installation utilise uniquement de l’eau de pluie pour l’arrosage de votre jardin ou l'alimentation de vos WC, une déclaration n’est pas obligatoire.
A l'inverse, les systèmes utilisant des eaux grises (douches, lavabos, lave-linge) pour des usages domestiques tels que les chasses d’eau, le nettoyage ou l’arrosage doivent être déclarés. Ces installations nécessitent un suivi particulier pour garantir leur conformité aux normes sanitaires.
Le formulaire de déclaration peut être obtenu directement sur le portail administratif Démarches Simplifiées ou auprès de votre préfecture.
Vous devez fournir un formulaire complété détaillant votre installation, les ressources mobilisées et leur utilisation, une estimation des volumes d’eau recyclés et le nombre d'utilisateurs du système.
Si vous apportez des modifications importantes à votre installation, comme un changement d’usage ou une extension des capacités, vous devez signaler ces changements à la préfecture.
Un dossier mis à jour, incluant les nouvelles caractéristiques, devra être soumis pour approbation.
