La récupération de l’eau de pluie, une pratique à la fois écologique et économique, est de plus en plus encouragée chez les particuliers comme chez les professionnels. Jusqu’à présent, cette activité était régie par l’arrêté du 21 août 2008. Cependant, cet arrêté a été abrogé le 1er septembre 2024, laissant place à de nouvelles règles définies par l’arrêté et le décret du 12 juillet 2024.
Dans cet article, nous vous présenterons les bases de l’arrêté de 2008, les principales évolutions apportées par la nouvelle réglementation, ainsi qu’une comparaison sur des points clés tels que le lavage du linge et l’utilisation de l’eau de pluie dans les établissements sensibles.
L’arrêté de 2008 : usages autorisés et processus de déclaration
L’arrêté du 21 août 2008, désormais abrogé, constituait le premier cadre réglementaire encadrant la récupération et l’utilisation de l’eau de pluie dans les bâtiments. Il avait pour objectif principal de garantir un usage sûr de l’eau de pluie, en imposant des règles précises sur les installations et leur entretien. Voici un résumé des principaux points de cet arrêté.
Définition de l'eau de pluie selon l'arrêté de 2008 et évolutions
L’arrêté de 2008 définissait l’eau de pluie comme une eau non ou partiellement traitée, collectée en aval de toitures inaccessibles. Cette eau pouvait être utilisée sous certaines conditions spécifiques à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments. Il était, par exemple, interdit de récupérer l’eau de pluie collectée à partir de toitures en amiante-ciment ou en plomb pour une utilisation à l’intérieur des bâtiments.
Dans la nouvelle réglementation, le terme « toitures » a été remplacé par celui de surfaces, élargissant ainsi les possibilités de récupération d’eau. Désormais, l’eau de pluie est définie comme étant issue des précipitations atmosphériques, exclusivement collectée en aval de surfaces inaccessibles aux personnes, à l’exception des interventions pour des opérations d’entretien ou de maintenance. Cela signifie que des surfaces telles que des ombrières équipées de dispositifs de collecte des eaux de pluie peuvent désormais être utilisées, tant qu’elles ne sont accessibles que pour ces opérations ponctuelles.
Cette définition plus large offre davantage d’opportunités pour la récupération d’eau de pluie, même sur des surfaces temporairement accessibles lors des opérations de maintenance. Auparavant, seules les surfaces totalement inaccessibles étaient autorisées pour la récupération d’eau, ce qui limitait les possibilités de récupération. Les surfaces recouvertes de matériaux en amiante et en plomb restent toutefois interdites dans la nouvelle réglementation, tout comme dans l’arrêté de 2008.
Usages autorisés de l’eau de pluie selon l’arrêté de 2008
L’arrêté de 2008 autorisait principalement l’utilisation de l’eau de pluie pour des usages domestiques non destinés à la consommation humaine. Voici les principales utilisations permises par cet arrêté :
- Usages extérieurs :
L’eau de pluie collectée à l’aval de toitures inaccessibles pouvait être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment sans que plus de précisions ne soient données sur ces différents usages. - Usages intérieurs :
À l’intérieur des bâtiments, l’eau de pluie pouvait être utilisée uniquement pour des usages non alimentaires, tels que :- L’évacuation des excréta (chasses d’eau),
- Le lavage des sols.
- Lavage du linge à titre expérimental :
À titre expérimental, l’arrêté de 2008 autorisait également l’utilisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge, mais uniquement sous réserve de la mise en place de dispositifs de traitement adaptés pour garantir la qualité de l’eau.
Processus de déclaration et d'entretien
L’arrêté de 2008 imposait une obligation de déclaration auprès de votre mairie pour les installations destinées à distribuer de l’eau de pluie à l’intérieur des bâtiments (chasse d’eau des toilettes). En plus de cette obligation de déclaration, le propriétaire, qu’il soit une personne physique ou morale, devait assurer un entretien régulier de son installation.
Les principales obligations d’entretien étaient :
- Vérification semestrielle de la propreté des équipements, de la signalisation et du bon fonctionnement des systèmes de disconnexion entre les réseaux d’eau potable et d’eau de pluie ;
- Entretien annuel comprenant le nettoyage des filtres, la vidange et désinfection des cuves de stockage, et la maintenance des vannes et robinets de soutirage.
Un carnet sanitaire devait être tenu à jour pour chaque installation, incluant le nom de la personne en charge de l’entretien, ainsi que des preuves de maintenance.
Nouvelle réglementation pour l’eau de pluie : usages précisés et simplification administrative
La nouvelle réglementation sur la récupération de l’eau de pluie n’a pas introduit de bouleversements majeurs par rapport à l’arrêté de 2008, mais elle a permis de clarifier et de simplifier certains points. Les changements apportés sont avant tout des ajustements techniques et administratifs visant à rendre cette pratique plus accessible, tout en assurant la sécurité sanitaire des usages d’eau non potable.
Une des principales améliorations apportées par la nouvelle réglementation concerne la clarification des usages autorisés de l’eau de pluie. Les usages déjà définis dans l’arrêté de 2008 ont été conservés, comme l’arrosage des espaces verts, le lavage des sols et l’évacuation des excréta. Cependant, la nouvelle législation apporte davantage de précisions sur ce qui est réellement autorisé ou non.
Clarification des usages autorisés
Pour les usages extérieurs, l’eau de pluie collectée à partir de toitures inaccessibles pouvait déjà être utilisée à des fins domestiques, mais sans que l’arrêté de 2008 ne définisse ces usages de manière détaillée. Désormais, la nouvelle réglementation spécifie clairement ces usages tout en introduisant certaines conditions selon le type d’eau récupérée :
- Nettoyage des surfaces extérieures : Il est maintenant explicitement permis d’utiliser l’eau de pluie pour le nettoyage des véhicules ou des surfaces extérieures.
- Arrosage des toitures et murs végétalisés : L’arrosage des toitures végétalisées, des murs végétaux et des bassins d’ornement est également autorisé sans obligation de déclaration. Cela offre plus d’opportunités pour entretenir les espaces verts directement liés aux bâtiments, favorisant ainsi des pratiques écologiques.
- Arrosage des espaces verts : L’arrosage des espaces verts chez les particuliers est autorisé sans restrictions ou exigences de déclaration. Pour les espaces verts accessibles au public, il doit toutefois être réalisé en dehors des périodes de fréquentation afin d’assurer la sécurité des usagers.
- Alimentation des jardins potagers : L’arrosage des jardins potagers avec de l’eau de pluie est permis.
Pour les usages intérieurs, bien que l’utilisation de l’eau de pluie reste limitée à des applications non alimentaires, la nouvelle réglementation précise certains points importants :
- Chasse d’eau des toilettes : Comme dans l’arrêté de 2008, l’utilisation de l’eau de pluie pour l’évacuation des excréta (via les chasses d’eau) reste permise sans besoin de déclaration, à condition que l’eau soit correctement collectée et utilisée dans des conditions conformes.
- Nettoyage des sols intérieurs : Cet usage est également maintenu.
- Lavage du linge : L’une des évolutions majeures concerne l’autorisation de l’eau de pluie pour le lavage du linge, à condition de faire une déclaration en préfecture et d’atteindre la qualité A+. Cet usage, qui était auparavant limité à des essais expérimentaux, est désormais possible.
Notons que certaines interdictions restent en vigueur, notamment l’usage de l’eau de pluie pour l’hygiène corporelle ou la consommation humaine.
Suppression de l’obligation de déclaration
L’une des grandes simplifications introduites par la nouvelle réglementation est la suppression de l’obligation de déclaration pour les installations de récupération d’eau de pluie (usages internes).. Même si dans les faits, les déclarations en mairie n’étaient que rarement réalisées, ce changement facilite l’accès à cette pratique pour les particuliers et les entreprises en allégeant les démarches administratives.
Toutefois, le respect des bonnes pratiques d’installation et des obligations d’entretien reste crucial.
Exigences pour les installations de récupération d’eau de pluie : L’essentiel
Nous présentons ici les principales recommandations techniques issues de la nouvelle réglementation pour garantir la sécurité et la qualité des systèmes de récupération d’eau de pluie, pour plus de détails n’hésitez pas à nous contacter ou demander conseils auprès de votre fournisseur d’équipements :
- Examen visuel régulier : Contrôlez régulièrement les installations pour détecter fuites et anomalies, en veillant à l’hygiène générale et au bon fonctionnement du système.
- Fréquence d’entretien adaptée : L’entretien doit être ajusté en fonction de la taille et des caractéristiques du système, tout en respectant les normes de sécurité.
- Durée de stockage maximale : Définissez une durée maximale de stockage pour éviter le développement de biofilms et les risques de fermentation.
- Réservoirs non translucides et sécurisés : Les réservoirs doivent être opaques, couverts et munis d’un accès sécurisé, pour éviter toute contamination et maintenir la qualité de l’eau.
- Protection contre les insectes et animaux : Équipez les aérations de grilles anti-moustiques (mailles ≤ 1 mm) et sécurisez les canalisations de trop-plein avec des clapets anti-retour si raccordées aux eaux usées.
- Filtration avant stockage : Un filtre de ≤ 1 mm doit être installé avant les réservoirs pour limiter les dépôts.
- Systèmes accessibles : Les réservoirs doivent être faciles à nettoyer et équipés de vannes pour permettre la purge et la vidange complète.
- Séparation des réseaux : Les réseaux d’eau de pluie doivent rester totalement séparés des réseaux d’eau potable pour éviter tout risque de contamination croisée.
Ces recommandations actualisent celles de l’arrêté de 2008, avec des ajustements pour répondre aux exigences modernes en matière de sécurité et de qualité de l’eau.
Utilisation de l'eau de pluie dans les établissements sensibles : ce que dit la nouvelle réglementation
La nouvelle réglementation marque un changement significatif en autorisant l’utilisation de l’eau de pluie dans certains établissements sensibles, sous conditions, alors que cela était strictement interdit dans l’arrêté de 2008.
Parmi ces établissements, on compte désormais les crèches et écoles, où l’utilisation de l’eau de pluie est permise pour certains usages non destinés à la consommation humaine.
Cela représente une avancée par rapport à la réglementation précédente, qui interdisait formellement cette pratique dans ces lieux accueillant du public sensible.
La récupération de l’eau de pluie dans les établissements recevant du public sensible est désormais autorisée sous certaines conditions notamment des contrôles et analyses d’eau à la mise en service et à fréquence régulière pour garantir la conformité de l’eau de pluie si elle est utilisée pour le lavage du linge et l’alimentation de fontaines décoratives.
Conclusion
La nouvelle réglementation sur la récupération d’eau de pluie offre des opportunités élargies pour une gestion plus responsable de cette ressource précieuse, notamment en clarifiant les usages autorisés et en simplifiant les démarches administratives. L’autorisation de son utilisation dans les crèches, écoles et autres établissements sensibles, sous conditions, marque un tournant par rapport aux restrictions imposées par l’arrêté de 2008.
Cependant, la récupération d’eau de pluie n’est qu’une partie de la solution pour économiser l’eau dans l’habitat et les collectivités. L’utilisation d’eaux grises traitées peut être une excellente complémentarité, permettant de réduire encore plus la consommation d’eau potable pour des usages non alimentaires comme les toilettes, le lavage des sols, ou même le lavage du linge dans certains cas. En combinant ces deux solutions (récupération d’eau de pluie et réutilisation des eaux grises), il est possible d’optimiser au maximum l’utilisation des ressources en eau.
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Questions fréquentes :
Comme l'arrêté de 2008, la nouvelle réglementation autorise l'utilisation de l'eau de pluie pour des usages non alimentaires, comme l'arrosage des espaces verts, le nettoyage des sols et des surfaces extérieures, ainsi que l'évacuation des excréta.
Le lavage du linge est désormais permis, sous réserve de respecter des conditions de qualité d'eau.
Les installations doivent être régulièrement entretenues, avec des vérifications visuelles pour détecter des fuites ou anomalies. La filtration <1 mm est également obligatoire avant le stockage de l'eau, et les réservoirs doivent être protégés contre la contamination par des insectes ou des petits animaux. De plus, les systèmes doivent être séparés des réseaux d'eau potable pour éviter toute contamination croisée.
Oui, l'utilisation d'eaux grises traitées peut venir en complément de l'eau de pluie, notamment pour des usages comme les toilettes, le lavage des sols, ou même le lavage du linge. Cela permet d'optimiser encore plus l'économie d'eau potable.
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