La gestion durable de l’eau est un enjeu majeur dans le contexte actuel de changement climatique et de raréfaction des ressources naturelles.
Dans l’industrie agroalimentaire, où l’utilisation de l’eau est importante, la réutilisation des eaux usées traitées représente une solution prometteuse pour réduire la consommation d’eau potable et minimiser l’impact environnemental. En France, le cadre réglementaire concernant la réutilisation de l’eau dans ce secteur a récemment évolué, avec la publication de nouveaux textes le 8 juillet 2024.
Cette mise à jour réglementaire s’inscrit dans le déploiement du Plan Eau annoncé en 2023 et dans une volonté plus large de promouvoir des pratiques industrielles durables. Jusqu’alors, l’arrêté du 24 janvier 2024 définissait les conditions de réutilisation des eaux usées traitées.
Mais que contiennent les nouveaux textes publiés le 8 juillet 2024 ? réponse dans cet article où nous décryptons pour vous le nouveau réglementaire pour la réutilisation de l’eau dans l’industrie agroalimentaire.
Industrie agroalimentaire et recyclage de l’eau : cadre réglementaire existant
L’industrie agroalimentaire en France a longtemps été limitée dans sa capacité à réutiliser les eaux usées, mais le décret du 24 janvier 2024, publié au Journal Officiel le 25 janvier 2024, a marqué un tournant en établissant un nouveau cadre réglementaire.
Ce décret autorise l’utilisation des eaux usées traitées dans les processus de production alimentaire, en définissant différentes catégories d’eau pouvant être réutilisées : les eaux usées, les eaux recyclées issues des matières premières, les eaux de processus recyclées et les eaux usées traitées recyclées.
Pour compléter ce cadre, un arrêté conjoint des ministères de l’Agriculture et de la Santé, en consultation avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, devait être publié pour préciser les exigences minimales de qualité pour chaque catégorie d’eau et chaque typologie de contact (direct ou indirect) avec les aliments.
C’est désormais chose faite avec l’Arrêté et le décret du 8 Juillet 2024.
Réutilisation de l’eau en IAA : un cadre précisé et renforcé par les textes du 8 Juillet 2024
Les textes publiés le 8 juillet 2024, à savoir le Décret n° 2024-769 et l’Arrêté du 8 juillet 2024, apportent des modifications significatives et des précisions au cadre réglementaire existant.
Ces nouvelles dispositions élargissent les possibilités d’utilisation des eaux recyclées et fixe les exigences minimales de qualité pour chaque usage, basées sur des critères microbiologiques et physico-chimiques. Ils précisent ainsi que les eaux recyclées doivent être de qualité telle qu’elles n’aient aucune influence néfaste, directe ou indirecte, sur la salubrité des produits alimentaires et sur la santé des consommateurs.
Décret n° 2024-769 du 8 Juillet 2024 sur l’utilisation des Eaux Recyclées dans l’Industrie Agroalimentaire
Le Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 vise à modifier les conditions d’utilisation des eaux recyclées pour la préparation, la transformation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine.
Ce texte autorise désormais l’incorporation de certaines eaux recyclées directement dans les denrées alimentaires finales. Voici les principaux aspects de ce décret :
- Incorporation dans les produits alimentaires : Les eaux recyclées peuvent désormais être utilisées comme ingrédient dans la composition des denrées alimentaires, sous réserve de respecter des normes strictes de qualité sanitaire.
- Flexibilité et intégration : Les eaux usées traitées sont désormais autorisées à circuler dans le même réseau que l’eau potable ou dans un réseau connecté, offrant une flexibilité accrue et une meilleure intégration dans les systèmes de distribution des entreprises agroalimentaires. Cette extension facilite l’utilisation des eaux recyclées dans divers processus de production, tout en assurant une sécurité sanitaire optimale.
- Exigences de qualité et surveillance continue : Le décret impose des exigences de surveillance renforcées pour les eaux recyclées. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de surveillance continue et des procédures de contrôle rigoureuses afin de garantir la conformité des eaux recyclées aux standards sanitaires établis.
Ce décret représente une avancée significative pour la durabilité dans l’industrie agroalimentaire, permettant une utilisation plus efficace et responsable des ressources en eau. Pour compléter cette approche, l’Arrêté du 8 juillet 2024 précise les catégories d’usages autorisés et les exigences de qualité applicables aux eaux réutilisées.
Arrêté du 8 Juillet 2024 : Catégories d’usages et exigences de qualité des eaux réutilisées
L’arrêté du 8 juillet 2024 définit les catégories d’usages autorisés, les régimes de déclaration et d’autorisation, ainsi que les exigences de qualité applicables aux eaux réutilisées.
Voici les points clés de cet arrêté :
Définition des usages autorisés
- Applications diversifiées : Les eaux réutilisées peuvent être utilisées pour la préparation, la transformation et la conservation des denrées alimentaires, y compris pour le nettoyage des locaux, des installations et des équipements. Cela couvre un large éventail d’applications, permettant aux entreprises d’intégrer les eaux recyclées dans diverses étapes de leur chaîne de production.
- Contacts directs et indirects : Les usages autorisés incluent des contacts directs et indirects avec les produits alimentaires. Les contacts directs impliquent que l’eau recyclée entre directement en contact avec les denrées alimentaires, tandis que les contacts indirects concernent des interactions avec les surfaces des équipements ou le matériel de production, pouvant entraîner une contamination croisée. Ces usages sont permis sous réserve de respecter des étapes de maîtrise des dangers pour garantir la sécurité sanitaire.
Catégories d’eaux recyclées soumises à autorisation ou déclaration préfectorale
- Eaux Recyclées Issues des Matières Premières (ERIMP) et Eaux de Processus Recyclées (EPR) : L’utilisation de ces eaux, dans le cadre des dispositions prévues à l’article R. 1322-84 du code de la santé publique, fait l’objet d’une déclaration auprès de la direction départementale en charge de la protection des populations. Cela inclut l’envoi de la partie relative aux eaux recyclées du plan de maîtrise sanitaire de l’entreprise mis à jour.
- Eaux Usées Traitées Recyclées (EUTR) : L’autorisation de production et d’utilisation de ces eaux, prévue à l’article R. 1322-78 du code de la santé publique, est délivrée par le préfet, dans les conditions prévues par l’arrêté. Cette autorisation est nécessaire avant le lancement de l’activité de production ou d’utilisation d’eaux usées traitées recyclées, et elle nécessite la soumission d’un dossier détaillé comprenant des informations sur la qualité des eaux, les traitements appliqués, et les mesures de contrôle mises en place.
Plan de Maîtrise Sanitaire (HACCP)
- Intégration dans le plan HACCP : Les entreprises doivent intégrer l’utilisation des eaux recyclées dans leur plan de maîtrise sanitaire (HACCP), en évaluant les dangers et en mettant en place des mesures de contrôle appropriées. Cela inclut l’analyse des dangers potentiels, la surveillance des paramètres de qualité, et la mise en œuvre de procédures de contrôle pour prévenir la contamination.
- Mise à jour régulière : Le plan HACCP doit être régulièrement mis à jour pour prendre en compte les nouvelles pratiques et technologies de réutilisation de l’eau. Les entreprises doivent réévaluer et ajuster leur plan en fonction des modifications des processus de traitement des eaux ou des changements dans les intrants, afin de garantir que les mesures de contrôle restent efficaces et appropriées.
Exigences de qualité
- Normes strictes : Des normes strictes sont établies pour les paramètres microbiologiques, physico-chimiques et les contaminants potentiels. Les eaux recyclées doivent respecter des limites de qualité définies pour garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Les critères microbiologiques incluent l’absence d’Escherichia coli et d’Entérocoques dans les eaux utilisées pour des contacts directs sans étape de maîtrise.
- Surveillance continue et vérification périodique : Les entreprises doivent mettre en place des programmes de surveillance continue et des vérifications périodiques pour assurer la conformité des eaux réutilisées aux normes de qualité. Cela inclut l’utilisation d’analyses rapides de terrain ou de dispositifs de mesure en continu pour les paramètres technologiques identifiés par l’étude HACCP. La surveillance régulière des paramètres identifiés garantit que les eaux recyclées restent conformes aux exigences de sécurité.
Implications pour les acteurs du secteur Agroalimentaire
Le renforcement du cadre réglementaire pour la réutilisation de l’eau dans l’industrie agroalimentaire impose des obligations strictes mais offre aussi des opportunités pour une gestion plus durable des ressources hydriques.
Chez ReutilisationEau.fr, nous accompagnons les entreprises dans cette transition en offrant des services complets de conseil et d’assistance.
Développer des projets adaptés aux nouvelles exigences
Les entreprises doivent s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires pour assurer la qualité des eaux réutilisées. Cela implique :
- Investir dans les technologies de traitement : Les entreprises doivent mettre en place des systèmes avancés de filtration, de désinfection et de surveillance continue pour garantir la qualité des eaux recyclées. Chez ReutilisationEau.fr, nous proposons un audit de vos installations, la sélection des équipements et l’assistance à la mise en œuvre.
- Former et sensibiliser le personnel : Assurer que le personnel est bien formé aux nouvelles pratiques et exigences de qualité est essentiel. Nous offrons des programmes de formation personnalisés pour former votre personnel aux meilleures pratiques et aux exigences réglementaires.
- Mettre à jour les plans HACCP : Les plans de maîtrise sanitaire doivent être mis à jour pour intégrer les nouvelles pratiques, évaluer les dangers potentiels et mettre en place des mesures de contrôle appropriées. ReutilisationEau.fr aide les entreprises à réviser leurs plans HACCP en évaluant les risques spécifiques liés à la réutilisation des eaux usées traitées.
Opportunités et Bénéfices
Le nouveau cadre réglementaire présente également plusieurs avantages pour les entreprises :
- Réduction de la consommation d’eau potable : En réutilisant les eaux usées traitées, les entreprises peuvent diminuer significativement leur consommation d’eau potable, ce qui contribue à la préservation des ressources hydriques et à la réduction des coûts d’approvisionnement en eau. ReutilisationEau.fr aide à optimiser les systèmes de réutilisation pour maximiser ces économies.
- Déployer sa politique RSE sur le volet eau : Adopter des pratiques de réutilisation de l’eau renforce l’image de durabilité et de protection de l’environnement des entreprises. Cela augmente la confiance des consommateurs et des partenaires commerciaux.
- Conformité réglementaire et réduction des risques : En déployant une logique d’économie circulaire de l’eau, les entreprises minimisent les risques d’éventuelles sanctions notamment en période de sécheresse. La mise en place de systèmes de surveillance rigoureux permet également de prévenir les incidents liés à la qualité de l’eau. ReutilisationEau.fr offre des services de conseils pour garantir que vos systèmes de gestion de l’eau respectent toutes les réglementations en vigueur.
- Innovation et développement durable : La réutilisation de l’eau stimule l’innovation dans les processus de production et encourage l’adoption de technologies plus avancées. Cela permet non seulement d’améliorer l’efficacité opérationnelle mais aussi de répondre aux exigences croissantes en matière de développement durable.
- Avantages concurrentiels : En étant pionnières dans la réutilisation des eaux usées traitées, les entreprises peuvent se positionner comme leaders en matière de durabilité et de responsabilité environnementale. Cela peut attirer de nouveaux clients et partenaires qui valorisent les pratiques durables, offrant ainsi un avantage concurrentiel significatif.
Conclusion et perspectives
Le nouveau cadre réglementaire pour la réutilisation de l’eau dans l’industrie agroalimentaire, introduit par les textes du 8 juillet 2024, représente une avancée majeure pour la gestion durable des ressources hydriques. Les entreprises du secteur doivent s’adapter à ces nouvelles exigences en mettant en place des systèmes de traitement et de surveillance rigoureux.
ReutilisationEau.fr se tient à disposition pour accompagner les acteurs du secteur dans cette transition, en offrant des services de formation, d’audit de faisabilité, de conseil et d’assistance à la réalisation des travaux.
Si vous avez des questions ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter. Ensemble, nous pouvons construire un avenir plus durable pour l’industrie agroalimentaire.
Vous souhaitez en savoir plus sur la réglementation ?
Questions fréquentes
Quelles sont les nouvelles possibilités d'utilisation des eaux recyclées ?
Les eaux recyclées peuvent désormais être utilisées comme ingrédient dans les denrées alimentaires finales, en plus des usages précédemment autorisés tels que le nettoyage et les applications sans contact direct avec les aliments. Cela ouvre de nouvelles perspectives pour l'industrie agroalimentaire, permettant une réduction significative de la consommation d'eau potable et une meilleure gestion des ressources hydriques. Par exemple :
- Ingrédient alimentaire : Intégration directe dans la composition des produits alimentaires, sous réserve de respecter les normes de qualité sanitaire strictes.
- Nettoyage et stérilisation : Utilisation pour le nettoyage des locaux, des installations et des équipements, garantissant des standards d'hygiène élevés.
- Applications techniques : Utilisation dans des processus techniques sans contact direct avec les aliments, comme les systèmes de refroidissement ou les systèmes de lavage des emballages.
Quelles sont les principales exigences de qualité pour les eaux recyclées ?
Les eaux recyclées doivent respecter des normes strictes en termes de paramètres microbiologiques et physico-chimiques pour garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Les principales exigences incluent :
- Paramètres microbiologiques : Absence d'Escherichia coli et d'Entérocoques dans les eaux utilisées pour des contacts directs sans étape de maîtrise, et conformité aux critères microbiologiques définis par le règlement (CE) no 2073/2005.
- Paramètres Physico-chimiques : Respect des valeurs limites pour les substances chimiques et contaminants potentiels, identifiés à travers l'analyse des dangers réalisée dans le cadre du plan HACCP.
- Surveillance continue : Mise en place de programmes de surveillance continue et de vérifications périodiques pour assurer la conformité des eaux réutilisées aux normes de qualité. Cela inclut l'utilisation d'analyses rapides de terrain ou de dispositifs de mesure en continu.
Comment intégrer l'utilisation des eaux recyclées dans le plan HACCP ?
L'intégration des eaux recyclées dans le plan HACCP nécessite une évaluation rigoureuse des dangers potentiels et la mise en place de mesures de contrôle adaptées :
- Analyse des dangers : Identification des risques microbiologiques, chimiques et physiques potentiels associés à l'utilisation des eaux recyclées, incluant les risques d'accumulation progressive d'agents biologiques ou chimiques.
- Surveillance des paramètres de qualité : Mise en place de systèmes de surveillance continue pour les paramètres technologiques identifiés par l'étude HACCP.
- Mise à Jour régulière du plan HACCP : Révision périodique du plan HACCP pour intégrer les nouvelles pratiques et les modifications des procédés de traitement des eaux. Cela inclut l'évaluation des dangers et la mise en œuvre de mesures de contrôle appropriées pour garantir la sécurité des denrées alimentaires.
